02.35.77.18.90
N°ORIAS 18 002 793

RCMS

Définition

La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) est là pour protéger des dirigeants d’entreprise, mais aussi leur patrimoine personnel, envers des actions en responsabilité.

Quels en sont les risques pour le dirigeant (personne physique) ?

De multiples situations remettent en cause la responsabilité personnelle d’un dirigeant, et l’amènent à supporter des conséquences financières très lourdes. En effet, clients, actionnaires, administration ou instances, salariés, peuvent porter plainte pour : mauvaise déclaration ou communication financière, rupture de contrat ou négligence, plainte pour erreurs de gestion…

Que va prendre en charge l’assurance ?

Il y aura les dommages d’intérêts dus, la protection juridique, les frais d’enquête ou de comparution, les frais de défenses civiles et pénales.

Quels sont les risques pour l’employeur (personne morale) ?

Il y a 2 points très récurrents, et en haute augmentation (20 % par an) qui sont : la discrimination et le harcèlement.

Que va prendre en charge l’assurance ?

Cela sera une option au contrat, et couvrira les frais de défense, ainsi que les dommages et intérêts.

En extension de garantie, il y a la FNS (Faute Non Séparable), qui protégera l’entreprise dans le cas où il y aurait un transfert de responsabilité du dirigeant vers la société.